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Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. Je loue un appartement situé au premier étage d’une résidence dite « de standing », avec beaucoup d’ouvertures, une belle terrasse qui donne sur un beau jardin d’agrément, et normalement très aéré. Je paie cher toutes ces prestations, bien évidement.

Seulement, depuis des mois, je ne peux même plus ouvrir mes fenêtres (ne parlons même pas d’utiliser la terrasse !!) sans avoir droit à la fumée de mes voisins. En effet, les trois appartements d’en dessous sont habités par des fumeurs. Alors, tant qu’il n’y en avait qu’un, ça allait, je pouvais me deplacer dans les pièces en plein été pour avoir de l’air, mais les nouveaux arrivants (il y a un an, puis il y a deux mois) sont des gros fumeurs, avec des horaires bien complémentaires, ce qui fait que je ne peux plus être tranquille à aucun moment de la journée.

J’habite seule, avec ma fille qui a 9 ans et demi. J’ai écris à l’agence de location pour leur faire part du problème et ils m’ont répondu (comme je m’y attendais), que rien ne pouvait être fait, car « on ne peux pas interdire aux gens de fumer sur leur balcons, d’autant plus que -il faut les comprendre Madame !- ils ont peut être des enfants et ils ne veulent pas enfumer leur espace » !!!! Alors, ils enfument les enfants des autres... On me demande d’être tolérante et compréhensive, mais moi, je ne gêne personne ! C’est facile de demander de la tolérance quand on n’est pas gêné !

Je refuse d’accepter d’être fumeuse passive et d’imposer cela à ma fille. Par ailleurs, je ne peux pas continuer à vivre sans pouvoir ouvrir mes fenêtres en plein été et en payant un loyer cher pour avoir une terrasse que je ne peux même pas utiliser. Que puis-je faire ?

Merci de votre aide !

C. L

Réponse :

DNF tente, par tous les moyens dont elle dispose, d’obtenir que l’on ne puisse plus être confronté au tabagisme passif dans des lieux où l’on est contraint de stationner longtemps. Il en va ainsi de la pollution tabagique du domicile par l’extérieur mais également des files d’attente, des stades, des plages et des terrasses de cafés ou de restaurant.

Concernant le domicile, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.

Vos recours sont la juridiction de proximitéou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus ou en adhérant en masse à des associations comme DNF.

Pour avoir plus d’information consultez la brochure DNF « Tabagisme passif : Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

GA 

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