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Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. Imprimer la question

Bonsoir

Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir

Je ne connais pas la réglementation concernant la distance entre le rejet de la fumée à l’extérieur et l’habitation

Il n’y a pas de décret sur la distance minimum

Merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à la partie de la législation qui organise le contrôle du tabac. Il n’y figure aucun texte qui nous permette de répondre précisément à votre question.

Pour faciliter votre recherche technique, nous vous conseillons cependant de consulter l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. et notamment à l’article 19 et à l’article 18 auquel il renvoie.

Le rejet d’effluents gazeux toxiques et cancérigènes (fumée de tabac) est également analysé dans le code de la santé publique et particulièrement aux articles L.1331-24 et L.1331-26-1.

Quant aux conditions d’installation du fumoir proprement dit, elles sont détaillées auxarticles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

GA 

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