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Questions-réponses

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J’habite une maison jumelée dans une copropriété Imprimer la question

Bonjour,

J’habite une maison jumelée dans une copropriété. Ma voisine est une grosse fumeuse qui reste dans son jardin, sous nos fenêtres pour fumer. Elle « surveille » ses enfants et ne veut pas les enfumer en restant à l’intérieur ! Nous avons tenté une conciliation verbale mais cette personne est obtue et malveillante. Elle continue donc de parfumer allègrement notre maison de sa fumée nocive.

Quel recours avons-nous ?

Que pouvons-nous faire ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge (Tribunal d’instance ou juridiction de proximité) d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Des cas similaires ont déjà trouvé des solutions équitables et rapides, notamment par le juge de proximité.

GA 

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