• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 ... 4950
Voir l'ensemble des questions

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. Imprimer la question

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. Les personnes qui y travaillent fument comme des pompiers, jour et parfois nuit. Elles ne supportent elles mêmes plus la fumée et laissent leur porte fenêtre ouverte.

J’ai vu que des personnes ont posé des questions pour des situations similaires il y a qq temps mais pas récemment. Est-ce que ça a changé ?

A-t-on plus de recours maintenant ?

Évidemment je pourrais commencer par l’inspection du travail puisque ce sont des locaux professionnels mais ayant moi même fumé je ne veux pas diaboliser le tabac, juste arriver à ce que mon appartement n’empeste pas ; où en est la législation ?

Réponse :

N’étant pas contractuellement lié avec l’entreprise qui occasionne cette pollution tabagique dans votre habitation, l’inspection du travail rejetterait votre demande d’intervention.

Il ne vous reste donc plus que la possibilité d’invoquer la nuisance anormale de voisinage, soit en vous retournant contre votre bailleur, soit en déposant une plainte devant une juridiction de proximité

Vous devrez cependant avoir préalablement réuni les preuves de cette pollution.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle