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J’habite au 1er étage et j’ai une petite terrasse sous laquelle la locataire du rez-de-chaussée fume régulièrement Imprimer la question

J’habite au 1er étage et j’ai une petite terrasse sous laquelle la locataire du rez-de-chaussée fume régulièrement tout contre le mur (depuis son jardin). Si bien que son tabagisme est ressenti sur ma terrasse se situant en fait à environ1.5m de ses cigarettes. L’odeur pénètre parfois jusque dans mon séjour, m’indisposant ainsi que mes amis. Y-a-t-il possibilité pour que cela cesse ?

PS cette personne n’obtempérera que par obligation.

Réponse :

Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage.

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vous devrez cependant apporter des preuves irréfutables de l’anormalité de ce trouble. Constat d’huissier ou témoignages

GA 

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