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J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ?  Imprimer la question

VG (Question) : J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut-il respecter la loi ? (sans se mettre en club privé)

DNF Rhône-Alpes (Réponse) : Tout établissement commercialisant des produits de tabac (notamment narguilé) doit se conformer à la règlementation en vigueur. On ne peut pas y échapper en s’instituant « club privé », cette appellation n’ayant pas d’existence juridique. La consommation de ces produits ne peut donc s’effectuer que dans des espaces respectant des normes très rigoureuses de ventilation et, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne doit être amené à effectuer tout ou partie de son service dans ces espaces. Merci de l’intérêt que vous témoignez à notre association, qui reste à votre service pour d’autres renseignements.

VG (Question complémentaire) : Donc même si la pièce est ventilée, par exemple utilisation d’extracteur d’air, aucun employé ne peut pénétrer dans la pièce ?

Réponse :
L’acte qui consiste à fumer une chicha ne peut être exécuté que dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer, c’est à dire au grand air ou dans un emplacement mis à la disposition des fumeurs et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique. Il est notamment précisé à l’article R.3511-3 qu’aucune prestation de service ne peut être exécutée dans ces emplacements.
GA 

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