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J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. Imprimer la question

J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle et autres où chacun (non fumeurs ou petits enfants) attendent la sortie des élèves.

Ce lieu ne peut-il être considéré comme un lieu public ?

Merci

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement qui, dans certains cas, peut cependant être amené à solliciter l’intervention des autorités compétentes.

L’ASL [1] semble pourtant élargir ce pouvoir du chef d’établissement en lui permettant d’inscrire dans le règlement intérieur des règles qu’il pourrait également faire respecter à l’extérieur de l’établissement :

  • Le chef d’établissement scolaire et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement qui feraient référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).

Cette interprétation ne cite cependant pas les textes officiels auxquels elle devrait faire référence. Et, par ailleurs, une réponse du ministre à une question du SNE [2] prête plutôt ce pouvoir au maire.

Le CNEAP [3]] porte un jugement plus mitigé

Quant au maire de Sceaux, il se plaint d’avoir perdu son pouvoir de police.

Nous demeurons donc circonspects sur un éventuel élargissement des pouvoirs du chef d’établissement, particulièrement dans le cadre d’actes qui ne constituent pas des infractions.

GA 

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