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J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades.

Je travaille dans la police municipale et j’ai été saisi par un vétérinaire qui a son cabinet dans une zone commerciale privée et qui rencontre des problèmes avec son voisin qui tient une auto école. Les commerces possèdent une arcade ( sorte de couloir) devant leur entrée. Toute la journée, les élèves de l’auto école se succèdent et parfois il peux avoir plus d’une vingtaine de jeunes qui fument en attendant le début d’une séance. Les fumées arrivent à rentrer dans le cabinet vétérinaire par la porte ou des aérations présentes sur la façade. Par moment, cela va jusqu’à entrainer des maux de tête au vétérinaire.

Les arcades sont elles définies comme un lieux clos ?

Pouvez vous me donner la réglementation ainsi que des jurisprudences s’il en existe afin de régler le problème au plus vite. Je ne parle même pas des mégots qui jonchent le sol des arcades.

Merci d’avance pour vos conseils. Dans l’attente de vous lire

Cordialement.

Réponse :

Si nous comprenons bien la configuration du lieu, les deux locaux sont mitoyens, ils ouvrent sur des arcades qui sont elles-mêmes ouvertes sur le domaine public. Cette configuration n’est malheureusement pas visée par l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique à l’article L.3512-8 et détaillée aux articles R.3512-2 et suivants

Seul le trouble olfactif de voisinage pourrait être invoqué. Il conviendra de faire remarquer diplomatiquement à l’auto-école qu’elle occasionne ce trouble de voisinage en laissant ses élèves fumer devant son établissement, mais cet argument n’aurait que peu de chance de prospérer devant un juge car nombreux sont les salariés qui sortent fumer devant leur entreprise, constituant ainsi une gêne certaine pour le voisinage.

Par contre, le recours au conciliateur de justice pourrait être une bonne solution car sa démarche de conciliation justice à l’amiable l’amène à tenir compte des réalités de terrain.

GA 

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