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J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé Imprimer la question

Bonsoir,

J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé pour les clients :

  1. Quelles sont les conditions d’ouverture ? travaux ? agréments ? ...
  2. Quelle sera la forme juridique du salon de thé ?
  3. Y a-t- il une formation à passer pour pouvoir ouvrir ce salon de thé sachant qu’il y aura vente de boissons non alcoolisées ?
  4. Quelle est la règlementation au niveau du fumoir s’il en faut un ?

Merci d’avance.

Cordialement,

Réponse :

Notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, nous ne pourrons pas vous être d’une grande aide pour les conditions d’ouverture de ce type d’établissement, la formation dont il faudrait disposer pour obtenir l’autorisation d’ouverture ni la forme juridique à adopter.

Sachez cependant que la forme juridique n’aura aucune influence sur votre capacité à destiner des espaces aux fumeurs de narguilé. L’interdiction de fumer concerne, en effet les lieux à usage collectif qui accueillent du public quel qu’en soit la forme juridique.

Quant au fumoir, il devra respecter les normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, et notamment les normes techniques suivantes :

  • Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes qui doivent respecter les normes de ventilation décrites au 1o de l’article R. 3511-3.
  • Ils doivent être dotés de fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage.
  • La superficie totale de ces emplacements ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés et chaque emplacement ne pourra excéder 35 mètres carrés.
  • Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
GA 

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