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Questions-réponses

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J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac Imprimer la question

Je suis très intéressé par un groupe de fumeurs contre les industries de tabac. Dans mon entourage, il y a des malades et je voudrais bien porter plainte contre les grandes sociétés.
Réponse :

Ce type de procès a déjà été intenté en France à plusieurs reprises mais les plaignants ont toujours été déboutés contrairement à ce que d’autres ont pu obtenir dans des pays étrangers et notamment aux États-Unis.

En effet, soit il s’agissait d’une période pendant laquelle les fabricants de tabac prétendaient qu’ils n’avaient pas connaissance de la dangerosité de leur produit, soit il s’agissait d’une période où le plaignant était censé volontairement mettre sa santé en danger puisque les paquets de cigarettes portaient des avertissements sanitaires visibles.

Il existe bien une période intermédiaire pendant laquelle les fabricants ne peuvent désormais pas dire qu’ils ignoraient, mais pendant laquelle les paquets de cigarettes ne portaient pas d’avertissements sanitaires. « Le coup est jouable » pour cette période, en sachant que pour les paquets français, le fabricant était la SEITA, c’est à dire l’État.

Si vous souhaitez poursuivre cette démarche avec DNF, téléphonez à notre permanence (01 42 77 06 56) pour que nous puissions analyser la situation avec notre cabinet d’avocats en votre présence. (Préciser au téléphone que vous appelez à la suite d’une réponse apportée à votre question sur le site de DNF)

GA 

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