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J’ai un problème d’odeur de tabac dans la chambre de ma fille.. Imprimer la question

Bonjour,

Voila, j’ai un problème d’odeur de tabac dans la chambre de ma fille.

Nous habitons dans un appartement au 1er étage, la chambre de ma fille se situe juste au dessus de la cuisine de ma voisine et sa vmc passe entre mon sol (plancher) et son plafond, donc a chaque fois qu’elle fume ou autres (peinture , solvant .... car appartement en travaux), toutes les odeurs remontent dans la chambre, je lui ai déjà signalé à plusieurs reprise sans aucune amélioration, j’aurai aimé savoir les risques pour ma fille et qu’elle recours je peux avoir .

Cordialement

Réponse :

Le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans aucun doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance ou le tribunal de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure au bailleur ou au syndic par courrier recommandé.

GA 

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