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J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac Imprimer la question

Bonjour,

J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » à St yyyy (zzzz) ne tient absolument pas compte du décret anti-tabac. Aussi je vous en informe, et d’autre part que pouvez vous faire pour que cet établissement respecte enfin la loi ?

A l’avance merci.

Réponse :

L’association DNF n’a pas pour mission de se substituer à chaque plaignant. Aussi vous conseillons-nous de déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement. Le nouveau décret a, en effet, clairement désigné ces agents pour constater et éventuellement sanctionner les manquements à la loi.

Si, par contre, cette initiative simple et facile à réaliser ne vous permettait pas d’obtenir la cessation de l’infraction, alors DNF pourrait intervenir. Dans beaucoup de cas, pour les infractions au décret Bertrand, les agents de contrôle ne se mobilisent malheureusement que lorsque les citoyens leur en font la demande.

Les effets très bénéfiques du décret du 15 novembre 2006 vont progressivement et insidieusement être annulés si chacun d’entre nous constate la montée en puissance des infractions sans réagir.

N’omettez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à vos interventions

GA 

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