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J’ai en bas de chez moi 2 établissements (un bar et une 1 boîte de nuit) où les nuisances deviennent de plus en plus insupportables Imprimer la question

Madame, Monsieur,

J’ai en bas de chez moi 2 établissements (un bar et une 1 boîte de nuit) où les nuisances deviennent de plus en plus insupportables. Au départ, il y a bien sûr la cigarette car les gens fument dehors, mais aussi un « effet-mode » (et un problème de place ?) où finalement les clients passent leur nuit dehors. Ce n’est pas tant le problème de la cigarette (à part les centaines de mégots qui jonchent trottoirs et rues tous les matins), mais plus celui du bruit qui devient de pire en pire, et ce quasiment toutes les nuits (hormis le dimanche soir), le café fermant à 2h du matin, mais la boîte de nuit... n’ayant visiblement aucune limite d’heure !

J’ai déjà été en contact avec le service des nuisances du commissariat de Police du 9ème arrondissement mais il n’y a pas eu d’effets visibles depuis la rentrée.

Pouvez-vous intervenir dans ce genre de situation ? Sinon, que me conseillez-vous de faire ?

Vous remerciant par avance de votre aide,

Bien cordialement,

Benoît

Réponse :

Il ne s’agit pas d’un problème traité par la loi Évin puisque la consommation de tabac dans la rue n’est pas interdite.

Il s’agit, par contre d’un problème de nuisances anormales de voisinage (certes aggravé depuis que la loi du 10 janvier 1991 est moins mal respectée) que vous avez soumis aux agents de contrôle concernés par ces nuisances, mais que vous pouvez demander de trancher à une juridiction de proximité ou à un tribunal d’instance.

Vous serez cependant amené à faire la preuve de l’anormalité de ces nuisances, soit à l’aide d’un constat d’huissier, soit à l’aide de témoignages

GA 

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