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Questions-réponses

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Intervenante au domicile des famille, je dois subir la fumée des parents, que puis-je faire ?  Imprimer la question

Je suis intervenante au domicile de familles. Certains parents fument en ma présence et celle de leurs enfants voir nourrissons ! Bien sur je demande si on peut ouvrir une fenêtre ou qu’ils fument dans une autre pièce, car cela est dangereux pour notre santé..... Mais rien n’y fait ! Notre CHSCT me répond que les personnes sont dans un lieu privé donc aucune solution ! Pendant ce temps je subis ces mauvaises fumées ! Y a t il un texte de loi qui pourrait me secourir ? Merci
Réponse :

Tout employeur a l’obligation de faire respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique.

Cependant, la situation que vous décrivez est souvent considérée par les pouvoirs publics comme étant de nature à devoir être supportée ; les circulaires d’application du décret de 2006 précisent que l’interdiction de fumer ne s’applique pas aux lieux privés. Ceci en contradiction avec une jurisprudence pourtant établie depuis la décision de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, selon laquelle l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection des salariés contre la fumée de tabac.

Sur la base de cete jurisprudence, il est possible d’envisager que vous puissiez, malgré le fait de travailler au domicile d’un particulier, demander que les dispositions du code de la Santé publique soient respectées dans votre lieu de travail. Le cas échant, vous pouvez demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail devant un Conseil de prud’hommes. Il faut rester cependant très prudent, aucune décision n’est venue confirmer cette interprétation des textes jusqu’à présent.

Aussi, si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dont vous êtes victime, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail..

Vous pouvez également prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, cette procédure est à utiliser avec précaution.

Défendre ses droits lorsque l’on exerce une activité professionnelle quelle qu’elle soit, n’est pas toujours facile. Il est conseillé de laisser une trace écrite de toutes vos démarches : cela pourrait s’avérer utile en cas de litige. Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail " éditée par notre association vous donne une synthèse des démarches que vous pouvez entreprendre pour défendre vos droits.

MK 

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