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Interpellation du maire de Cachan à propos des halles où l’on fume dans les stands !  Imprimer la question

Bonjour, J’ai vu pour la Nème fois des gens fumer dans la halle du marché de Cachan. Je viens d’envoyer le mail suivant au maire de Cachan, représentant de police administrative :

"Monsieur le Maire,

A plusieurs reprises, je me suis rendu le samedi au marché dans la halle (Avenue Léon Eyrolles, 94230 Cachan), lieu public fermé et, par conséquent, concerné par l’interdiction de fumer conformément à la loi.

Or, j’ai vu des gens fumer en toute impunité et en toute illégalité. En particulier, samedi dernier, le 25 mars 2017 à 12h30, j’ai vu un vendeur du stand de poissonnerie « Le requin-marteau » en train de fumer. Ce n’était pas la première fois que je le voyais fumer à l’intérieur de cette halle, au mépris total des règles d’hygiène et de sécurité. Ce comportement est d’autant plus inadmissible qu’il y a de nombreuses familles avec des enfants en bas âge, voire des bébés. Je lui avais déjà signalé le caractère illégal de son geste et il m’avait envoyé « sur les roses ». J’estime qu’il a été porté atteinte à tous les usagers de cette halle en les obligeant à respirer un air pollué par la fumée de tabac.

Par conséquent, je vous demande à vous, en tant que représentant de police administrative, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette infraction. Je vous exhorte à diligenter les agents en charge du contrôle et de la répression des infractions relatives aux dispositions législatives et réglementaires devant être appliquées dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux couverts et fermés à usage collectif.

Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Monsieur le Maire, ma haute considération.

Signature"

Réponse :

Le Maire en tant que représentant de police administrative peut en effet, diligenter les agents en charge du contrôle et de la répression des infractions relatives aux dispositions législatives et règlementaires devant être appliquées dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux couverts et fermés à usage collectif

En parallèle de votre courrier, il est aussi possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république ou auprès du commissariat de police avec copie de cette dernière au Maire de Cachan en invoquant le non respect des conditions d’hygiène et de sécurité rencontrées dans cette halle et en faisant état du non respect de l’interdiction de fumer.

MK 

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