• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

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Interdiction de fumer en terrasse non respectée ! Merci de mener une action contre cet établissement.  Imprimer la question

Bonjour,

Merci de faire l’action nécessaire pour que la loi soit respectée par le café ci-dessous qui autorise les fumeurs sur sa terrasse complètement fermée.

Bar restaurant XXXXXXX

65 Bd XXXXXX

750XX PARIS

Cordialement,

Réponse :

Notre association connait bien le problème des terrasses enfumées. Dès 2013 nous avons obtenus des condamnations en justice de ce type d’établissement.

Concernant le problème que vous nous signalez, il nous est possible, dans un premier temps d’effectuer une mise en demeure de mise en conformité au responsable des lieux à condition que nous soit communiqué les coordonnées précises de l’établissement et de son gérant (ou propriétaire). Il faudra également que nous disposions d’une description des lieux (idéalement une photographie prise de l’extérieur) et de l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement.

Pour cela vous pouvez :

  • soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr en mentionnant la référence 17440.
  • soit expédier les éléments par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris avec la même référence.

Dans ce cadre, nous vous demanderons de rester en contact avec nos services afin que nous soyons tenus informés de l’évolution de la situation.

Dans le cas où cette démarche ne s’avèrerait pas suffisante, nous sommes habilités à déposer une plainte auprès du procureur de la république et à intenter une action en justice.

Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.


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