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Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey,  Imprimer la question

Bonjour,

Le club de hockey de Grenoble est l’organisateur des matchs de l’équipe élite dans la patinoire (3500 pl).

Jusqu’à présent, il était possible pour les (nombreux) fumeurs de sortir dehors fumer aux tiers-temps dans un espace ouvert entouré de barrières, accolé à la patinoire. Depuis cette année, ça n’est plus possible.

Le club le justifie ainsi :

"L’article 6 de la convention (d’utilisation de la patinoire) précise que l’organisation des matchs ne peut s’effectuer que dans le respect des textes de loi visant les manifestations sportives au sein des établissements accueillant des rencontres sportives.

Il s’agit pour les principales de :

La loi Evin (lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme), la loi Alliot-Marie (lutte contre la violence durant les manifestations sportives) et les dispositions particulières des ERP de type X (réception du public lors d’une rencontre sportive à but lucratif).

La loi a même étendu la responsabilité de l’organisateur jusqu’à 50 mètres autour de l’établissement.

Les Brûleurs de Loups sont bien conscients qu’en appliquant la loi et les différents textes, cela peut entrainer une gêne pour certains spectateurs. Mais la réglementation s’impose à nous comme à notre public dont nous sommes le garant de sa sécurité.« Le club était-il tenu de procéder ainsi et d’interdire ces sorties d’un point de vue »loi sur le tabac" ou l’a-t-il fait pour une autre raison (autre loi par exemple) ?

Merci

Réponse :

L’article R3511-1 du code de la santé publique, n’interdit pas de fumer dans les lieux découverts ; cependant, la non-interdiction de fumer ne doit pas être interprétée comme un droit de fumer car le club est en droit d’étendre cette interdiction à l’ensemble des lieux qui se trouvent dans l’enceinte de la patinoire.

L’article X25 des ERP rappelle le principe de la loi Évin.

GA 

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