• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5325
Voir l'ensemble des questions

Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs Imprimer la question

Bonjour,

Mon fils suivi par un pneumologue pour intolérance à toute formes de pollutions occupe mon logement dont le voisin, locataire, fume jour et nuit.

Depuis plusieurs mois, mon fils me signale que son logement est envahi par les fumées du voisin qui semble-t-il a fait des travaux de placo

Je l’ai vu à trois reprises pour lui demander au moins de fumer dehors ou à la fenêtre. Le problème continue et mon fils ne sait plus dormir ni respirer à cause de ses affections respiratoires. J’ai signalé le problème à l’office de hlm, le bailleur social, mais personne ne réagit ni le médiateur ni le responsable de la location.

Dois-je porter plainte pour que ça bouge ? La loi prévoit elle que l’on puisse porter plainte alors qu’il est chez lui ? J’ai préparé un deuxième mail après avoir appelé déjà trois fois .

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Réponse :

Lorsque l’on est chez soi, dans son lieu privatif, on peut faire ce que l’on veut, à condition que ce ne soit pas interdit par la loi ou que ça ne constitue pas une nuisance anormale pour ses voisins. Fumer chez soi n’est pas interdit mais peut éventuellement être source de nuisance olfactive ; seul le juge a la capacité d’estimer si ce trouble est anormal, au regard des preuves qui lui seront fournies.

Cependant, le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté de demander à la justice de trancher ce différend. Si vous n’obtenez pas satisfaction, tentez de le soumettre au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.

Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve par plusieurs témoignages officiels ou un constat d’huissier. Ces preuves devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. Dans l’idéal, les meilleurs témoignages pourraient être fournis par des voisins victimes de la même nuisance anormale.

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Une réunion importante prévue en septembre sera ouverte aux adhérents de toutes les régions françaises victimes de pollution tabagique de voisinage.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle