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Installation sous mes fenêtres d’un coin fumeur, qu’elle action doit entreprendre mon propriétaire pour protéger ma santé ?  Imprimer la question

Objet : tabagisme passif dans les résidences / demande d’’informations

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce message afin de vous sensibiliser à un problème récurrent dans la vie de tous les jours mais surtout dans ma résidence.

Je suis Arrageoise, locataire dans une résidence et la fumée de mes voisins me gêne énormément. Je sais, pour avoir effectué une recherche sur internet, que l’’interdiction de fumer ne s’applique malheureusement pas dans les résidences ou appartements de d’habitation.

Je ne fume pas du tout et j’’estime que mes droits de personne \« non fumeur\ » ne sont pas respectés. La situation est quasi insupportable pour un non fumeur. Je fais de mon mieux pour mener une vie saine : alimentation et habitudes alimentaires, pratique sportive, etc

Subir la cigarette, la fumée des autres devient vite insupportable pour un non fumeur.

Depuis fin juin 2012, une table de camping est installée par des locataires \« fumeurs\ » à proximité de ma fenêtre de chambre et régulièrement dans la journée ainsi que le soir et la nuit, des locataires se retrouvent pour y fumer en discutant bruyamment. On ne m’’a pas demandé mon avis pour cette table en plastique bleue qui a été installée \« sauvagement\ » ! Entre le dimanche 2 septembre et le samedi 8 septembre (donc sur une semaine), par exemple, j’ai été réveillée trois fois vers minuit, ce qui est vraiment désagréable, surtout quand il faut se lever de bonne heure.

J’ai contacté le propriétaire pour lui demander d’afficher un règlement intérieur dans la résidence afin que certains comprennent qu’il est important de respecter la tranquillité des uns et des autres. Le propriétaire n’’a pas pris en compte ma demande. Le locataire qui a installé la table explique que c’est une table pour les enfants ! Il y a un pot de mégots sur cette table.

De plus, je n’ai pas été consultée pour l’’installation de cette table en plastique bleue au sein de la résidence qui est une résidence plutôt très correcte d’apparence puisque située dans un quartier historique et la résidence a été rénovée.

Ce « coin fumeurs » et les deux pots remplis de mégots qui se \« baladent\ » dans la résidence sont de trop. Les fumeurs concernés ne voient pas de problème bien entendu. Il y a un manque de respect évident.

Les fenêtres de mon habitation donnent sur la cour intérieur et les voisins qui fument à longueur de journée posent un réel problème de nuisance : odeur de cigarette qui se concentre à proximité de mes fenêtres et qui s’engouffre dans mon appartement régulièrement, nuisances sonores et mégots par terre, dans les pots de fleurs...

Il me semble que le tabagisme passif est un problème de santé publique capital. Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre mon message en considération et de m’’informer, de me dire ce que je peux faire vis-à-vis du propriétaire qui est obligé d’’assurer aux locataires la jouissance paisible du logement ???

Je vous prie d’’agréer, Madame, Monsieur, l’’expression de mes respectueuses salutations.

Mlle M P J

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas aux lieux découverts à l’exception de lieux accueillant des mineurs. Dans votre situation le trouble anormal de voisinage peut être invoqué. Votre statut de locataire oblige votre propriétaire à vous assurer une jouissance paisible de votre logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) « en état et à l’entretien normal des locaux loués » .

Aussi, pour que ce trouble de voisinage soit vraiment pris en compte, est-il nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit reconnu par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Si les témoignages n’étaient pas suffisamment persuasifs pour votre propriétaire, le juge pourra alors, devenir votre interlocuteur et devra tenter de trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.

Il sera donc possible dans ce cas de prendre contact auprès des acteurs suivants :

MK 

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