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Incommodée par les odeurs de ma voisine fumant dans son jardin, que faire ?  Imprimer la question

Bonsoir,

Je vous contacte car j’ai téléphoné au N° 3989 pour exposer le problème suivant :

Je vis en maison accolée les unes aux autres, à côté de chez moi il y a une personne qui fume jours et nuits côté jardin , toutes les odeurs entrent dans la maison même fenêtre fermées.

Je souffre de très fortes allergies, acariens, plusieurs fleurs, et j’ai une très mauvaise toux depuis un certain temps. Je suis suivie par un ORL à qui j’ai exposé le problème et qui me dit que au vue de mon taux d’allergie , les odeurs de cigarettes cela n’arrangent rien,

Je suis souvent aller trouver ma voisine pour lui dire d’éviter de fumer autant et de se mettre à un autre endroit de sa maison.

Mais elle n’en a rien à faire et continue de plus en plus. Et depuis une semaine cela se produit encore plus fréquemment Je n’en peux plus !!!!

Pouvez me dire ce que je peux faire et quels sont mes droits ?

Ils sont une famille de 5 personnes, un couple et 3 enfants deux de environ11 ans, une jeune fille de 14 ans et tout le monde fume (les enfants dès que les parents ont le dos tourné)

Merci pour votre aide

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux qui ne sont pas couverts et ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs.

Vous pouvez cependant évoquer un trouble anormal de voisinage que représente cette pratique qui ramène les odeurs dans votre intérieur.

Votre situation nécessite de constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier éventuellement accompagné d’un bénévole de DNF équipé d’appareils de mesure de particules fines

Il faut que les témoignages que vous apporterez auprès d’un juge puissent le convaincre de vous aider à trouver une solution rapide au problème de trouble anormal de voisinage.

Conciliateur de justice

Tribunal de proximité

Tribunal d’instance

MK 

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