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Immeuble de 8 locataires : certains se permettent de fumer sur le palier jour et nuit Imprimer la question

j’habite un appartement de 8 locataires et j’en ai qui se permettent de fumer sur le palier jour et nuit. Je voudrais savoir s’ils en ont le droit l’appartement appartient a val hainaut habitat de Valenciennes et ils n’ont pas mis d’affiche d’interdiction de fumer nulle part.
Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

Les parties communes des immeubles sont concernées par l’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. L’obligation d’affichage et de respect de cette interdiction revient au bailleur ou à son représentant. Vous devez donc lui écrire en recommandé avec accusé de réception pour lui demander de respecter ces obligations. En l’absence de réponse, vous devrez demander au tribunal ou au procureur de la République de faire cesser ce trouble à l’ordre public.

GA 

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