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Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. Imprimer la question

Bonjour,

Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. L’odeur monte dans les parties communes de l’immeuble ainsi que dans mon appartement situé au 1er étage. J’ai un enfant de 15 mois et ma femme est enceinte. Je suis allé le voir 3 fois et il ne veut rien entendre.

Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Réponse :

Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.

Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.

GA 

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