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Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement Imprimer la question

Bonjour,

Il y a quelque temps, le propriétaire de l’immeuble où nous habitons est venu s’installer dans le logement en dessous de chez-nous. Il est bien gentil mais il y a un gros problème, il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement. Nous sommes non fumeur, nous avons un jeune bébé de 9 mois et je suis enceinte d’un deuxième. J’ai des maux de tête à cause de cette odeur et je sais très bien que ce n’est pas bon pour notre santé, surtout celle de mon bébé et de celui à venir. Que puis-je faire, il est le propriétaire mais c’est notre famille qui en souffre ?

Réponse :

Le fumeur ne commet pas d’infraction aux lois qui protègent contre le tabagisme lorsqu’il fume chez lui. Par contre, le bailleur a l’obligation «  d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Votre propriétaire peut donc être à la fois responsable du trouble anormal de voisinage et de défaut d’entretien de l’appartement.

Après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses dans toute la France, notre équipe de bénévoles met son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victime de tabagisme passif occasionné par des tiers. Ce type d’intervention en présence de votre propriétaire devrait être suffisamment probant pour l’amener à modifier ses habitudes et/ou à effectuer des travaux d’isolation.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », mais s’il ne suffit pas, le juge de proximité peut aussi régler ce différend.

GA 

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