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Questions-réponses

Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment Imprimer la question

Bonjour,

Je vous contacte car j’aurais besoin d’avoir des information au sujet des mesures possibles à prendre concernant le tabagisme passif au travail.

Je suis actuellement hôtesse d’accueil chez XXXX à Montreuil. Mon poste se trouve au rez-de chaussée d’une Tour. Mon bureau d’accueil est positionné légèrement à moins de dix mètres d’une des entrées principales. Malheureusement, les fumeurs des diverses entreprises de la tour viennent fumer devant le bâtiment. Certains même se permettent de fumer sous l’auvent, à l’avant du sas d’entrée. De ce fait, ma collègue et moi, sommes exposées toute la journée à la fumée de cigarette qui s’engouffre dans le hall d’accueil.

Ainsi, j’aimerais savoir ce que je peux faire pour que cette situation s’arrête.

En vous remerciant de votre attention.

Bien cordialement

M.S

Réponse :

Un salarié qui fume à l’extérieur de l’entreprise n’est pas en infraction, même sous l’auvent lorsqu’il n’est pas équipé de cloisons latérales et frontales.

Par contre, votre employeur est soumis à une obligation de résultat concernant la protection de la santé de son personnel confronté au tabagisme passif depuis (la cassation du 29 juin 2005). il lui appartient de mettre tout en œuvre pour que l’interdiction de fumer soit appliquée dans son entreprise et plus encore, de veiller au respect de cette interdiction. Il dispose pour ce faire, de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire [1]

Cette obligation de résultat constitue un devoir de prévention. Le simple respect des dispositions du code du travail est insuffisant, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer efficacement la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

Il devrait être possible d’envisager une concertation entre la direction, les représentants du personnel et la médecine du travail en vue de mener une action de sensibilisation commune à toutes les entreprises hébergées dans la tour afin que soit mise en œuvre une solution pérenne pour l’ensemble des personnels.

Si aucun accord n’était possible avec les autres entreprises, votre employeur devrait envisager de modifier l’emplacement de votre bureau pour l’éloigner de cette zone de pollution tabagique.

Enfin, tout salarié ayant le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure requière prudence et idéalement accompagnement par un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches pour constituer un dossier réunissant les preuves qui pourront s’avérer utiles en cas d’action en justice à l’encontre de votre employeur.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail

GA  MK 

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