Depuis bientôt 35 ans, DNF intervient pour la défense des non-fumeurs

1959

Un assuré social devant se soigner les voies respiratoires se voit refuser la prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité Sociale. La cure est faite aux frais de l’intéressé qui rencontre des fumeurs malades, ayant des prises en charge, et des malades en rasison de leur entourage. Après maintes démarches, un remboursement intervient, mais l’affaire ne sera point oubliée...

Années suivantes

Diverses conversations ont lieu avec des fumeurs et des personnes fumeuses ; forme, ton, circonstances et lieux variés. Conclusion : on a le droit de fumer, même si l’on se fait du mal ; mais une objection cependant, ne faites pas de mal à autrui. Après 1968, la tabagie progresse beaucoup dans l’Education Nationale.

1971

Première affiches. Denis Valet est enseignant à Colmar.

1972

Premières motions. Accueils divers. Réactions encourageantes ; certains seraient déçus qu’on en reste là.

1973

La LIGUE CONTRE LA FUMEE DE TABAC EN PUBLIC germe. La formation de tels groupes de pression est recommandée... aux U.S.A. En janvier : motion à la fédération de l’Education Nationale. Ainsi qu’à la mutuelle de l’Education Nationale. Etude des statuts. En septembre, motion au Ministère de la Santé, sans suite.

28 septembre 1973

Assemblée constitutive 7 membres fondateurs. Inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar sous le n°6 du volume XXVI. Son but est de permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée de tabac qui l’envahit de plus en plus. Elle demande que le travail, en particulier, se déroule sans fumée. En quelques mois la ligue a gagné les extrémités de la France et même l’étranger : la 100ème adhésion vient de Pau !

Fin 1974

Durant les vacances scolaires, en famille, il sillonne la France pour connaître les militants. Première rencontre avec le Comité National Contre le Tabagisme (C.N.C.T.) qui refuse d’appuyer nos pétitions. Orientation fondamentale vers une demande de mesures législatives et gouvernementales de protection des non-fumeurs. Arrive la 1ère épreuve de force : obligé de suivre un stage professionel, Denis Valet demande, sans résultat, que cela se déroule sans fumée. Il couvre la voix de l’orateur par la musique de son transistor.

1975

La L.C.F.T.P. demande que les enseignants soient concernés par la circulaire HABY réglementant l’usage du tabac dans les établissements scolaires. L’idée de salles « non-fumeurs » est lancée à la Fédération de l’Hôtellerie Française. Contact est pris avec les grandes unions syndicales à propos du travail.

7 juin 1975

Dans le turbotrain Strasbourg-Lyon, Denis Valet tire le signal d’alarme parce qu’un fumeur refuse d’éteindre son cigare dans un compartiment « non-fumeur ». En 1978, la ligue gagnera son procès contre la S.N.C.F. qui fera appel.

1976

La protection des non-fumeurs est citée au parlement. La Loi Veil relative à la lutte contre le tabagisme est votée le 9 juillet (loi 76-616).

1979

Intervention au Congrès Européen « Tabac et société » à Rotterdam. Le 1er mars, dépôt d’une plainte pour défaut de signalisation de l’interdiction de fumer dans les ascenseurs de la préfecture du Haut-Rhin. Plainte « classée », puis la ligue est déboutée.

1981

Le ministre de la Santé, Jacques Barrot, répond à côté des questions que nous lui posons. Le Président Mitterand répond qu’il veillera à la protection des non-fumeurs. La 1990ème adhésion est enregistrée et nous comptons 27 secrétaires départementaux. le travail s’intensifie.

12 novembre 1981

Denis Valet nous quitte tragiquement. Jean Perrin prend la présidence jusqu’au congrès de 1982. Suzanne Marion est élue présidente, Jean Tostain prend la vice-présidence. En novembre, réunion en conseil à Lyon.

30 avril 1983

10ème congrès national et 10° anniversaire à Paris : Jean Tostain est élu Président.

28/29 avril 1984

Congrès dans la Loire, à St-Etienne. Charles Schmidt annonce son intention de créer la section département 67.

20/21 avril 1985

12ème Congrès à Versailles. Le lendemain, la délégation de la ligue est reçue à Matignon.

25 octobre 1986

A Strasbourg, Assemblée générale constitutive de l’Union Européenne des non-fumeurs (France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Belgique, Suède)

1 - 3 mai 1987

14ème Congrès « la fête des non-fumeurs » à Nancy et 1ère Assemblée Générale de l’Union Européenne.

4/5 juin 1988

A Aix-en-Provence, le thème du 15ème congrès est : « Les Etats Généraux des Non-Fumeurs ».

13 avril 1990

L’association est reconnue de mission d’utilité publique.

Janvier 1991

La LOI EVIN est obtenue (loi 91-32 du 10/01/1991) 29, 30, 31 mai 1993

Janvier 2004

Lancement du projet restaurant et Entreprises financés par la Direction Générale de la Santé. L’association se professionalise et embauche 3 salariés a temps plein.

Novembre 2004

L’INPES choisi les dépliants DNF pour l’envoi massif à 37 000 entreprises du Kit tabagisme passif.

Janvier 2005

Lancement de la version 2 du site internet DNF. il devient vite le site référence en matière de lutte contre le tabagisme passif. Lancement du Guide intéractif des restaurants pour non-fumeurs regroupant les 100% sans tabac et ceux qui respectent la loi Evin. Mise en place de la charte DNF pour les restaurateurs.

Mars 2005

Lancement de la campagne médiatique « les restaurateurs » relayée par les médias massivement. Plus d’une centaines d’article presse, passage TV et passage Radio. Arrivée d’un quatrième salarié.

Septembre 2005

L’ Education Nationale expédie à l’ensemble des établissements scolaire le dépliant DNF « Réussir la loi Evin dans les établissements scolaire » accompagné d’une lettre signée par le Ministre.

Avril 2006

Plus de 9.000 courriels adressés aux députés en 4 jours ont incité le 1er ministre à demander la création de la « mission parlementaire sur l’interdiction de fumer » de juin 2006.

Octobre 2006

508.000 courriels adressés aux députés ont endigué la formidable entreprise de lobbying des professionnels de l’hôtellerie-restauration. Ils pensaient faire enterrer le projet de décret, mais dès le 15 novembre ce dernier était promulgué.

Novembre 2007

586.000 courriels expédiés aux députés, mettaient fin aux demandes de dérogations et aux « propositions de lois assassines ». Enfin, très récemment, une lettre adressée à la ministre de l’Intérieur et 524 courriers expédiés aux commissariats de police ont permis une meilleure implication de la police et de la gendarmerie, dès le 1er janvier, afin qu’elle mette en place les contrôles.

1er janvier 2008

Mise en place de l’interdiction de fumer étendue au CHRDC

Mars 2008

DNF met en ligne une nouvelle version de site internet.

Consultez les documents relatifs à l’historique de l’association

Les statuts

Découvrez Les statuts de l’association « les Droits des Non-Fumeurs » DNF votés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 15 mai 2004 à Paris, au sein du centre Antoine Béclère, rue des Saint Pères.

HISTORIQUE

L’association “Ligue contre la fumée du tabac en public” créée le 28 septembre 1973 et inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Colmar, sous le n° 6, volume XXVI, avait pour sigle “LCFTP” et avait pour symbole une circonférence, barrée d’un diamètre horizontal, prolongé vers la droite d’un rayon surmonté, à son extrémité, d’un chevron à 90°, pointe à gauche, de hauteur égale à un rayon. Ce symbole représentait un panneau d’interdiction de fumer du genre de ceux qui sont utilisés en certains lieux comme les grands magasins et imitant la signalisation de sens interdit du code de la route. La prolongation de la cigarette munie à l’extérieur de son filet de fumée symbolisé par le chevron, signifiait que l’on peut aller fumer ailleurs. Nul ne saurait accaparer ce sigle et ce symbole ou les falsifier, les utiliser abusivement ou sans l’accord de l’association, ni leur donner une autre signification. La LCFTP avait pour maxime : “Si vous fumez, n’enfumez pas les autres ”. Les dispositions concernant le symbole et la maxime sont annulées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2002, mais leur énoncé est rappelé dans l’historique de l’association.

• Par décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 5 juin 1988, l’association a adopté un nouveau titre en ajoutant en sous-titre : “ Les droits des non-fumeurs ”, soit : “ Ligue contre la fumée du tabac en public - Les droits des non-fumeurs ”.
• L’arrêté n° 92-482 du 9 janvier 1990 du préfet du Haut-Rhin a porté reconnaissance de mission d’utilité publique de l’association “Ligue contre la fumée du tabac en public – Les droits des non-fumeurs”.
• Notification publiée au Journal Officiel de la République française, n° 88 du 13 avril 1990, page 4523.

DENOMINATION :

• Par décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 3 mai 1997, l’association a adopté le titre « Les Droits des Non-Fumeurs » avec en sous-titre « Ligue Contre la Fumée du Tabac en Public » Par décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 12 mai 2001, l’association a adopté le titre « Les Droits des Non-Fumeurs »
• Le Préfet du Haut-Rhin a modifié en conséquence l’article 92-482 le 2 juillet 2001.

BUTS

L’association « Les Droits des Non-Fumeurs », ci-après dénommée l’« Association » a pour buts :

• de permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s’arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu’ils prennent et les désagréments qu’ils engendrent ;
• d’agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier, d’exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et leurs textes d’application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac ;
• d’agir en vertu de l’article L.3512-1 du code de la santé publique, qui lui confère le droit d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de ladite loi.

Consulter les statuts dnf