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Habitant en villa, je suis incommodée par la fumée par mes voisins proches, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite une villa et mes voisins les plus proches, fument. En été, et aux beaux jours (nombreux à Toulon) leur fumée est aspirée par un courant d’air et vient dans ma chambre qui me sert de bureau, puis dans l’appartement.

Je leur ai demandé d’y remédier mais ils ne veulent pas fumer chez eux (odeurs et murs jaunis) et continuer à fumer devant leur véranda. Qu’importe si j’ai mal de tête à cause de leur fumée : je suis ancien fumeur et j’ai arrêté en 1976. J’ai 74 ans.

Merci de me conseiller

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour être entendu à ce sujet, il faut être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France à souhaité s’investir de cette problématique. Le rassemblement du plus grand nombre auprès de notre association pour faire évoluer les mentalités est important et, c’est la raison pour laquelle, nous invitons à toute personne subissant cette forte et pénible gêne à nous rejoindre afin que nous puissions poursuivre nos actions sur le terrain.

MK  GA 

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