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Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite au 5e et dernier étage d’une résidence sociale dans un petit studio de 15m². Que peut-on faire vraiment pour les fumeurs des étages du dessous qui la fumée remonte et passe même à travers les trous d’aération de la fenêtre ?

Lors de grosses chaleur,s j’évite d’ouvrir ou ouvre à mes dépends de supporter cette odeur de cigarette ou de cigare très odorant.

J’ai interpelé la responsable de l’immeuble mais rien à faire, on est chez soit, on ne peut donc pas leur interdire de fumer chez eux.

J’ai emménagé il y a peine 2 mois.

Cordialement.

Réponse :

La loi Evin ne concerne pas les lieux d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Le droit français prévoit que tout dommage anormal causé à son voisin oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. C’est la notion de trouble anormal de voisinage. Dans ce cadre, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble ainsi que l’existence et l’importance de la gêne provoquée par le tabagisme de vos voisins. Il est possible d’utiliser divers moyens de preuve (témoignages officiels,pétitions, constat d’huissier).

Comme Il est possible de prendre contact auprès du Conciliateur de justice.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter notre brochure en ligne «  Savoir se protéger du tabagisme passif dans son habitation ». Comme vous pouvez aussi vous rapprocher d’associations d’usagers.

MK 

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