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Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ?  Imprimer la question

Bonjour

Depuis l’arrivée d une nouvelle voisine en juin, j ai été envahie de manière répétitive et nocturne tous les jours ainsi qu’en journée tous les jours. Mais c’était surtout les nuits d’odeurs de tabac de chien d’une odeur inqualifiable nauséabonde qui s imprégnait aux communs et à ma fenêtres..Et ensuite une autre voisine connaissant ma sensibilité aux odeurs de café s’est mise à en faire avec son copain toutes les nuits de façon répétée entre 20h du soir et 10h du matin.

Cela m’empêche de dormir et me réveille. J’ai passé plus de 140 nuits blanches et c’est au point que je suis tombée malade..J’ai développée des tumeurs bénignes et des infections. Et même, quand j’ai été opérée ils ne m’ont pas laissé de repos du tout..

J’ai saisi la conciliatrice et l’hygiène. J’ai deux rapports qui n’ont pas été respectés. Je souffre et suis dans l’impossibilité de déménager à part en logement social.

J’ai informé la mairie et la police. Mais de ce côté là, rien n’a bougé. J’ai posé deux mains courantes et une plainte. Malgré la convocation du tribunal ils continuent à gêner mon quotidien surtout mon sommeil..

Le café beaucoup moins un peu encore et le tabac toujours. En plus d’un couple qui prétend faire des travaux dans l’immeuble accole alors qu’ils font des bruits de comportement tout en sachant que je suis malade et que la répétition de ces bruits me gênent.

Ils exagèrent les bruits quand je leur fais comprendre qu’ils me gênent.

Je n’en peux plus. Je n’ai que 2/3 mois pour prendre un traitement lourd qui nécessite calme et régularité, repas de régime et prise des médicaments mais je ne peux pas. J’ai peur que mes neurones ne résistent pas en raison de la fatigue cumulée et la tension cumulée..

Que puis-je faire pour faire cesser ces troubles immédiatement vu que la police municipale me répond que ce n’est pas son rôle d intervenir pour cela au téléphone et refuse d intervenir.

Quel article de loi existe quand une personne est rendue malade par des nuisances répétées et qu elle continue d’être importunée alors que malade.

J’en ai pour un an de traitement pour deux tumeurs qu il me reste et environ un mois si je traite l’autre infection à temps. Sinon, je risque des problèmes de santé plus graves si je peux pas me soigner chez moi en paix.

J ai eu la personne au téléphone à revoir en fonction de notre échange.

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation s’apparente à un trouble anormal de voisinage et peut trouver une solution en évoquant l’article 544 du Code civil. Un tel cadre demande toutefois, que l’on puisse démontrer l’anormalité de la nuisance et la réalité du tabagisme ambiant en s’appuyant notamment sur des témoignages officiels (amis, parents ou constat d’huissier).

Vos recours possibles sont les suivants :

Vous devriez pouvoir trouver des informations qui pourront vous aider dans la plaquette « le tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Vous nous avez fait part au téléphone des causes précises de votre situation et après avoir réfléchi et évoqué ensemble les organismes susceptibles de pouvoir vous soutenir, il conviendrait que vous puissiez être prise en charge par des associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes vulnérables.

MK 

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