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Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? Imprimer la question

Dans le Vème arrondissement de Paris et un peu partout il y a des terrasses de cafés complètements fermées où on fume.

Quoi faire ?

Réponse :

En situations similaires, les moyens à la disposition des clients sont de faire intervenir les agents de contrôle, police ou gendarmerie en l’occurrence.

Une circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation précise clairement la notion de séparation physique entre terrasse fumeur et établissement d’une part et, d’autre part, l’obligation de laisser totalement ouverte la façade la plus grande de la terrasse.

C’est donc muni de cette circulaire ou de cette cassation que vous pourrez demander au commissariat le plus proche de venir constater et sanctionner ce type d’infraction.

DNF ne peut se substituer à chaque individu ; elle n’en a pas non plus les moyens. Chacun doit donc prendre conscience de son devoir de citoyen en veillant à la bonne application de la loi pour éviter de retomber dans les errements qui ont suivi la promulgation du décret du 29 mai 1992.

Néanmoins, notre association reste vigilante sur cette prise de liberté que s’octroient en cette période hivernale les propriétaires de café. Elle pourra, par contre, intervenir lorsque ces requêtes n’auront anormalement pas été suivies d’effets.

MK  GA 

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