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Questions-réponses

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Fumeurs sur les quais couverts de la gare Montparnasse, est-il possible de déposer plainte auprès du procureur de la République ?  Imprimer la question

Hier, lundi 14 août vers 20h00, en débarquant du train, j’ai constaté qu’il y avait des gens qui fumaient sur les quais couverts de la gare Montparnasse alors que c’était interdit. J’ai donc écrit à la directrice de la gare la lettre suivante :

"Madame,

Il est bien interdit de fumer sur les quais couverts de la gare Montparnasse comme l’indique de nombreux panneaux autocollants avec une cigarette barrée. Pourtant, hier, vers 20h00, à l’arrivée de mon train en provenance de Brest, j’ai pu constater que plusieurs personnes étaient en train de fumer sur ces quais, en violation flagrante de cette interdiction. Je l’avais déjà constaté le 11 août lors de mon départ par le train de 11h56 à destination de Brest.

J’estime que cette infraction constitue une atteinte aux droits des non-fumeurs en leur imposant de respirer un air pollué par le tabac. Cette attitude de la part des fumeurs est d’autant plus intolérable que j’ai vu des femmes enceintes et des bébés. Or, tout le monde sait que la fumée de tabac est particulièrement contre-indiquée pour ces deux dernières catégories de public.

Par conséquent, je vous demande, en tant que directrice de la gare Montparnasse, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à cette pratique, notamment de diligenter des agents de la police ferroviaire qui ont toute compétence pour verbaliser les contrevenants. Pour information, la Grande-Bretagne a mis en place une interdiction de fumer similaire sur tous les quais de gare, y compris à l’air libre, et cette interdiction est parfaitement respectée. Je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas en France.

Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées."

Que faire d’autre ? Rédiger une plainte au procureur de la République ? A-t-il compétence pour faire respecter l’interdiction de fumer sur les quais couverts de la gare Montparnasse ? Les quais couverts ne constituent pas un lieu entièrement fermé mais l’interdiction d’y fumer relève de la compétence de la direction de la gare, n’est-ce pas ?

Réponse :

Le tabagisme dans les réseaux de transport constitue un véritable problème pour les usagers, et particulièrement en région parisienne.

Par arrêté préfectoral, l’interdiction de fumer à été élargie à tout le périmètre de la gare pour l’ensemble des gares SNCF de Paris

Déposer une plainte auprès du procureur de la république de manière solitaire risque fort de voir cette dernière être classée sans suite.

En effet, depuis plusieurs années notre association est en relation avec les services de la SNCF à ce sujet. Elle a été mobilisée en 2005 dans le cadre d’évaluation de l’application de la loi Evin et, en 2011 et 2013 pour des journées d’information sur la réglementation de protection contre le tabagisme et de sensibilisation organisées à l’initiative de la SNCF.

Au constat du peu d’effet de ces actions, notre association francilienne a constitué un groupe de travail dont l’objectif est de préparer une action forte de communication qui sera suivie éventuellement d’une action en justice. En tant qu’adhérent de l’association, nous vous invitons à vous rapprocher de ce groupe de travail.

Notre souhait est de militer pour que les actions de groupe puissent concerner la protection contre le tabac, cette dernière ayant été exclue de la loi qui les encadre.

MK  GA 

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