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Questions-réponses

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Fumeurs sous mes fenêtres, que puis- je faire sans subir les insultes ?  Imprimer la question

Sous mon appartement des bureaux et DES FUMEURS (10 environ) qui se relaient pour fumer sous mes fenêtres - Je ne peux ouvrir mes fenêtres tant l’odeur me gêne. Que puis-je faire ? (poliment j’ai déjà demandé aux fumeurs d’aller fumer un peu plus loin, mais ce sont insultes etc ...)

Merci de votre aide

Réponse :

DNF, depuis plusieurs années, fait la proposition qu’il soit interdit de fumer dans tous les lieux où l’on est amené à stationner debout ou assis, files d’attente gradins de stades, mais aussi attroupements engendrant la situation que vous décrivez. Malheureusement cette proposition fait son chemin mais n’a, à ce jour, pas encore pris corps.

Il est bien regrettable d’être contraint, par manque de civisme, de devoir légiférer. Votre situation actuelle résulte d’un problème de nuisance de voisinage ; en effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation. Toute relation de voisinage qui génère des troubles anormaux permet cependant de mettre en cause son auteur qui doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves présentées. Si l’anormalité est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. article 544 du Code Civil.

Si le conciliateur de justice n’arrivait pas à trouver de solution à votre problème, avec l’aide de témoignages officiels vous pourriez faire appel au tribunal de proximité, ou au tribunal d’instance.

Dans le cadre d’actes de troubles de voisinage, la responsabilité du syndic gérant la copropriété est de mettre tout en œuvre pour que les auteurs du trouble cessent ce genre d’habitude.

Des explications complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient pouvoir vous guider dans votre démarche.

Toute personne adhérant à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée à la rédaction de courriers.

MK  GA 

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