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Questions-réponses

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Fumeurs présents devant la porte d’entrée de l’entreprise imposant un Tabagisme passif aux salariés non-fumeurs, en l’absence de prise de décision de la direction, quels recours possibles ?  Imprimer la question

Madame, Monsieur,

Je vous écris suite à un problème de tabagisme passif que je rencontre au travail. Il est vrai que les collègues fumeurs, fument à l’extérieur de l’entreprise. Mais ils se mettent tous devant la porte, porte qui n’est jamais fermée (elle est toujours entre ouverte) et toute l’odeur du tabac rentre dans les locaux de l’entreprise.

Je passe 8 heures au travail tous les jours et j’inhale en permanence cette odeur de tabac qui est vraiment très difficile à supporter pour moi : j’ai les yeux qui picotent et sont rouges, le nez qui coule, je crache sans arrêt, j’ai la gorge qui gratte, j’ai du mal à respirer et suite à une crise d’asthme à 1h du matin où j’ai du faire venir un médecin à mon domicile, je me suis retrouvée en accident de travail pendant 2 semaines.

Bien sûr, j’en ai parlé avec les ressources humaines de vive voix et par mail aussi, mais le problème reste le même. Il s’agit d’une petite structure avec à peine 20 salariés. Il n’y a ni CHSCT ni délégués du personnel vers qui me retourner.

Je ne sais plus quoi faire ! Pouvez-vous svp me dire s’il existe des solutions, moyens de recours et si oui lesquels ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

Réponse :

Les « pauses cigarettes » en entreprises n’existent dans aucun texte légal de manière officielle. Cela relève du pouvoir d’organisation de l’employeur, qui est parfaitement en droit d’encadrer ce phénomène par le biais du règlement intérieur.

Dans ce contexte, il serait bon de rappeler à votre employeur que pèse sur lui une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de ses salariés contre le tabagisme passif, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005.

D’ici au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront se doter d’un Comité Social Economique CSE, instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Peut-être est-ce déjà le cas dans la vôtre. Si cela l’était, vous pourriez le saisir de votre problématique.

Le médecin du travail de votre entreprise et/ou l’inspecteur du travail peuvent éventuellement être aussi associés dans le cadre de la recherche d’une solution équitable.

Enfin, tout salarié ayant le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure est complexe et il est préférable d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit social.

Le guide DNF : « Savoir se protéger sur son lieu de travail " pourra vous aider.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail


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