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Fumeurs en terrasse bachée Imprimer la question

J’ai constaté qu’il y avait encore de fumeurs sur des terrasse bâchées de café et restaurants. Ont-ils le droits de fumer là alors que l’espace est couvert et fermé ? Cordialement
Réponse :
  • Le décret ne prévoit pas que l’interdiction s’applique aux lieux qui ne sont pas couverts ou pas fermés.

Le Ministre a précisé qu’il s’agissait, concernant les terrasses, d’une façade complètement ouverte, ce qui laisse encore des possibilités d’interprétation concernant la largeur de la façade.

 Les cafetiers et les restaurateurs devraient cependant éviter de s’éloigner de l’esprit de la loi, comme cela s’est passé en 1992, après la promulgation du décret d’application de la loi Évin. Pour cela ils devront veiller :

  • à garder d’assez grandes ouvertures pour que la pollution tabagique ne puisse nuire à la santé des serveurs
  • à maintenir un espace en terrasse à la disposition des non-fumeurs
  • à organiser l’accès à l’établissement proprement dit pour que la fumée n’y pénètre pas.

DNF démarre cette semaine une série de prise mesures de nature à déterminer le niveau de pollution dans ces lieux. S’il s’avérait, à l’issue de cette enquête, que les professionnels de la restauration démontrent un manque d’intérêt notoire pour la santé publique, le législateur ou le gouvernement auraient tôt fait d’interdire totalement de fumer sur les terrasses des cafés et des restaurants.

GA 

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