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Fumeurs en nombre sur le RER B, que faire contre de tels comportements ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite sur la ligne B du RER et je constate depuis quelques temps que les fumeurs se multiplient sur les quais de cette ligne comme sur d’autres au point que parfois il y a même des fumeurs tout le long du quai. Un samedi soir, j’ai même vu des ados fumer à l’intérieur de la rame.

Pourtant il me semblait que cela était interdit dans les espaces publics dont font partie les gares. Les contrôleurs RATP et SNCF ne réagissent pas. On me répond que de toutes manières c’est un espace ouvert, qu’il n’y a aucun panneau pour dire que c’est interdit et j’en passe. J’ai même failli me faire agresser après avoir fait la remarque à une personne, sans parler des gestes grossiers (je vous laisse imaginer)...

A chaque fois l’argument est le même : \« c’est ma liberté !\ »

J’aimerais savoir si vraiment ils ont le droit de fumer, et quels sont les moyens de contrer ces comportements s’il vous plaît ?

Cordialement,

Mc.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique, s’applique : 1. dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. dans les moyens de transport collectif.

Cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942)

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

La SNCF mène depuis le mois d’avril une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

C’est à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faut :

  • Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
  • Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
  • S’exprimer sur le site opinions et débats.
MK 

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