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Fumeurs dans les parties communes, signalétique sans effet, que puis - je faire sans représailles ?  Imprimer la question

Je me suis plains auprès de l’organisme logeur du tabagisme dans les parties communes. Pour se couvrir il a mis en place une signalétique qui ne sert strictement à rien et les personnes continuent de fumer peut être par provocation....

Toujours est-il que la loi ne sert strictement à rien. Et je continue de subir.

Que puis-je faire sans représailles des voisins ou des visiteurs ?

Réponse :

En France, l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes..

le syndic de copropriété en tant que représentant légal des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur auprès du syndicat des copropriétaires afin de les informer de votre situation.

Aussi avant d’intenter un procès devant un tribunal, il est important de connaître les possibilités de recours amiables pour régler les conflits de voisinage. Les associations de défense sont généralement centrées autour d’un thème, source de conflit de voisinage. Elles disposent le plus souvent d’un site internet et sont donc aisément identifiables.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il vous restera alors, la ressource d’engager de possibles démarches auprès :

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

C’est la raison pour laquelle, nous encourageons nos adhérents à sensibiliser leurs élus sur ce thème car les gênes occasionnées ne sont pas anodines et il serait bon qu’une réflexion parlementaire puisse être menée.

MK 

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