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Fumeurs à l’entrée et à la sortie du magasin, comment être protégé de la fumée sur notre lieu de travail ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je vous contacte aujourd’hui car, je travaille au Printemps Haussmann à Paris. Nous subissons au quotidien la fumée de cigarettes du personnel fumeur à l’entrée et la sortie du 107 rue de Provence.

Certaine personne fume juste devant la porte et la fumée entre dans les locaux. Nous voudrions savoir comment agir pour se protéger sur notre lieu de travail.

Merci pour votre aide. A.

Réponse :

Toute mise en danger de la santé de la part de salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel également habilités à se prononcer sur cette problématique et enfin le médecin du travail peut lui aussi tout à fait être sollicité pour avis.

Sortir, même pour fumer, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé du personnel qui est confronté à la nuisance. En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.

Fort de ces renseignements, il devrait être facile de convaincre l’une des instances citées ci-dessus de suggérer à la direction d’organiser la sortie des fumeurs dans le souci d’éviter que leur proximité de l’entrée ne se transforme en une source de pollution tabagique pour l’intérieur du magasin.

Le guide : « Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.

GA  MK 

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