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Fumeur de cigares en terrasses couvertes l’hiver, depuis l’arrêt de la CC du 13 juin, comment vais-je procéder ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je ne fume pas de cigarettes mais un cigare de temps en temps. J’ai lu dans la presse que vous avez demandé l’application de l’interdiction de fumer sur les terrasses couvertes.

Habitant à Strasbourg, je profite l’hiver de quelques terrasses couvertes pour fumer. Comme il fait froid, les personnes qui n’apprécient pas la fumée consomment à l’intérieur et ne sont donc pas dérangées.

Que me conseillez-vous de faire à présent, tout seul au mois de décembre, sur une terrasse couverte où personne ne peut fumer ?

Merci

Réponse :

Si la terrasse est entièrement ouverte dans sa façade principale et séparée physiquement de l’établissement principal, le cafetier peut vous autoriser à fumer.

La vie en société s’organise par convention tacite, le savoir-vivre, ou par convention écrite, la Loi. Certes, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais le fait de pouvoir consommer ne donne pas le droit de déranger ses voisins avec la fumée qui se dégage. La terrasse n’est pas le domaine privé de celui qui fume, il était donc normal de prévoir certaines conditions pour permettre de consommer du tabac dans les terrasses.

L’arrêt n° 980 de le Cour de Cassation du 13 juin 2013 est venu clarifier cette situation en réhabilitant la circulaire du 17 septembre 2008 qui avait été, à tort, repoussée par les juges d’appel et de première instance.

Puisque vous nous le demandez, nous vous recommandons de veiller à ce que la fumée, particulièrement celle du cigare, ne puisse gêner, voire agresser physiquement, ceux qui vous entourent avant même qu’ils n’aient à vous le demander. Il n’est, en effet, pas logique de considérer que celui qui ne fume pas doivent se contenter d’un espace intérieur.

GA  MK 

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