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Questions-réponses

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Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ?  Imprimer la question

Bonjour à tous.

Ma question :

Peut-on fumer devant une école en attendant l’ouverture entourée de petits enfants ?

Y a t il un droit qui empêche cela ?

Réponse :

Les abords des établissements scolaires ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire mais du pouvoir du Maire. Ce qui a amené en 2016 certains maires très courageux à prendre des arrêtés municipaux pour interdire de fumer devant les grilles des écoles avec possibilité d’amendes en cas d’infraction. Ce fût notamment le cas du maire de Solesmes.

Toutefois, le chef d’un établissement scolaire n’est pas entièrement démuni pour agir, car lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement notamment sur cette notion spécifique d’abords en imposant par exemple, dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire entre autre).

MK 

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