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Questions-réponses

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Fumer à l’extérieur des locaux d’une école supérieure de commerce privée est-il possible ? Imprimer la question

Bonjour,

Je suis dans une école de commerce privée en alternance depuis 1 semaine. Je sens parfois la fumée dans les salles, les fenêtres et portes sont ouvertes avec la chaleur. La fumée rentre donc. Les étudiants fument dans les 3 coins de la cour à l’extérieur. Aux 2 entrées principales et devant le distributeur de boissons. La baie qui est à côté est ouverte.

J’ai averti 3 fois l’établissement de ma gêne mais rien n’y fait.

Que faire ?

Merci

Réponse :

Les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas visés par l’interdiction de fumer dans les espaces découverts, cependant la direction de l’établissement dispose, si elle le décide, de la possibilité d’interdire de fumer dans tous les espaces de l’établissement dépendant de son autorité (intérieur et extérieur). Elle est, par ailleurs, tenue à une obligation de sécurité de résultat envers son personnel dans le cadre de la protection à lui apporter contre le tabagisme passif.

Celui qui détient l’autorité et le pouvoir d’organisation dans l’établissement doit donc veiller à ce que les emplacements affectés à la consommation de tabac ne soient pas source de pollution tabagique pour ceux qui sont censés être dans des lieux protégés de la fumée de tabac.

Votre requête devrait donc aller dans ce sens :

  • en signalant la relation de cause à effet entre le tabagisme extérieur et intérieur créant une nuisance anormale
  • en reconnaissant que la loi n’interdit pas de fumer dans la cour mais qu’il est du pouvoir du responsable de décider de cette interdiction totale ou partielle
  • en concluant qu’une interdiction partielle autour de certains accès (fenêtres ou portes) pourrait satisfaire à la fois les fumeurs et ceux qui subissent illégalement le tabagisme passif

En adhérent et en faisant adhérer à l’association, vous permettez que celle-ci puisse porter la voix des personnes qui, comme vous, sont gênées par un environnement pollué par la fumée de tabac.

GA  MK 

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