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Forte pollution tabagique de mon voisin par le plancher de mon appartement : Comment mettre fin à cette situation insoutenable ? Imprimer la question

Bonjour,

J’habite un appartement ancien avec plancher. Mon voisin du dessous fume beaucoup et n’aère pas souvent. Toute la fumée passe directement chez moi. De plus, il a une VMC que je soupçonne d’être défaillante.

En tous les cas je vis un enfer... Le voisin en question se fiche de mes dizaines de mails et remarques. Son propriétaire ne répond pas à mes mails via la régie.

Voilà où j’en suis, j’ai la gorge sèche en permanence. J’ai beau aérer rien y fait. J’ai même acheté un purificateur d’air et jointé mon parquet mais la fumée passe.

Merci de votre réponse et conseils.

Bien à vous,

F.

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de Voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Il est possible de se joindre aux travaux des bénévoles engagés dans ce groupe ou de les encourager en adhérant à l’association.

Sources complémentaires :


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