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Questions-réponses

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Forte odeur de tabac dans mon appartement à cause d’un voisin fumant dans la cour intérieure de la copropriété, que puis-je contre lui ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite au 1er étage d’une copropriété. Locataire mes fenêtres donnent sur la cour intérieure et au rez de chaussée. Le voisin « Monsieur sans gène » fume dès le matin dans la cour pour ne pas que ça sente dans son logement. Mais c’est dans le mien que vient la fumée. Évidemment cela est juste insupportable de prendre la fumée dans le nez quand on est pas encore réveillée. Surtout en été ou l’on a besoin de dormir avec les fenêtres ouvertes pour rafraichir l’appartement parce que sinon il fait beaucoup trop chaud. En outre, même avec les fenêtres fermées, l’odeur de fumée est présente.

Ce monsieur ne prend même pas la peine de vider son cendrier qui trône fièrement sur une table dans la cour intérieure. Quand on lui demande d’arrêter de fumer dans la cour, il répond, je suis chez moi, je fais ce que je veux. Les propriétaires de mon logement ne veulent rien faire. D’ailleurs même dans les couloirs fermés, il n’y a aucune affiche d’interdiction de fumer.

Quels sont mes recours ? des photos des cendriers pleins sont elles suffisantes ou bien, faut-il aussi des photos de l’acte de fumer ? Et est ce bien utile tout cela ??

Cette nuisance est en train de me rendre dépressive et je crains de faire une bêtise.

Meilleures salutations pour votre site et votre travail.

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. Il reviendra au syndic de copropriété d’y mettre bon ordre.

La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et nous vous invitons à les contacter, particulièrement puisque vous êtes adhérente de l’association.

MK  GA 

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