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Questions-réponses

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Fort trouble de voisinage à cause d’une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ?  Imprimer la question

J’habite en HLM au 7e étage. La jeune femme occupant l’appartement situé en dessus du mien : le 6e fume dans sa chambre située sous la mienne. Mon sommeil est stoppé au moment où elle démarre sa première cigarette..Çà se situe autour d une heure à 5h du matin. C’est dans la chambre fenêtre fermée. Les émanations arrivent jusqu’à mon lit. Je respire donc cela chez moi,alors que nous ne fumons pas..

Nous en sommes à la 3e année !!J’ai alerté BATIGERE..la CLCV qui a envoyé un courrier à BATIGERE..qui nous a envoyé un plombier pour faire des joints autour des tuyaux descendants d’un étage à l’autre. J’ai également alerté au cours de certaines nuits la « médiation de nuit » qui elle a des horaires pour être opérationnelle. Je laissais donc un SMS : Ils ont essayés de faire ce qu’ils pouvaient !!

Que puis je faire ?? Cette personne est chez elle..Moi aussi ! Cependant son tabagisme perturbe mon sommeil !

J’en viens aux balcons l’été ou toute personne peut en toute liberté enfumer ses voisins habitants les étages supérieurs (les fumées montent !) et imprègnent bien sûr, vos rideaux double rideaux, canapé tapisseries peintures qui changent de couleurs..Tout ça grâce à vos voisins fumeurs Alors vous devez fermer vos fenêtres !

Il y a des personnes ALLERGIQUES ..ASTHMATIQUES.

Quand on enfume un renard pour le faire sortir de son terrier..on peut alerter la SPA,je crois qu’elle fera quelque chose pour améliorer son sort !

Mais pour les HUMAINS existe t’il une SPH. ??

A ce jour et depuis 2 ans..j’ai acheté un ioniseur d’air, des huiles essentielles anti/tabac chez nature et découverte, un neutraliseur d’odeurs de chez stanhome,et j’en passe..J’ai eu droit en pleine nuit pour masquer l’odeur de cigarette des émanations de vinaigre ménager à14 °, des huiles essentielles de MENTHE..et j’en passe..

A part faire un dépôt de plainte à la police...QUE PUIS-JE FAIRE ?

MERCI de m’avoir LUE.

B. A

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation peut s’analyser en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) pour lequel dans ce cadre précis, il faut pouvoir être à même de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

MK 

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