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Questions-réponses

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Existe t-il une pétition ou un recours contre le vapotage passif ?  Imprimer la question

Bonjour,

Existe-t-il une pétition ou un recours contre le tabac passif par la cigarette électronique en public, au travail notamment ?

Aux dernières nouvelles une loi applicable dès octobre 2017, permettrait, entre autres, aux collèges de fumer la cigarette électronique à l’intérieur sans devoir aller dehors. Ce qui détériorerait la santé des autres. (Excepté si l’entreprise stipule l’interdiction avec panneaux de signalisation).

Merci d’avance.

Réponse :

A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une pétition ou d’un recours exercé sur ce sujet.

A ce stade de connaissance, le vapotage passif n’est pas comparable au tabagisme passif, les émissions de cigarettes électroniques ne semblant contenir que des cancérogènes à des taux extrêmement faibles. Toutefois, de nouvelles études sont nécessaires, particulièrement sur les cigarettes électronique de nouvelle génération qui génèrent beaucoup plus de vapeur dans l’air ambiant.

Pour éviter une renormalisation de l’acte de fumer, DNF a cependant toujours défendu le principe de l’interdiction de vapoter dans tous les lieux où il est interdit de fumer.

Le législateur, sans aller aussi loin, avait interdit de vapoter dans tous les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Article L.3513-6 du code de la santé publique

C’est ce dernier cas qui est concerné par Le Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 qui détermine les conditions d’application de l’interdiction établie par la loi. Or, selon ce texte récent, il est désormais possible de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif lorsqu’ils sont dénués de postes de travail et/ou lorsqu’ils accueillent du public.

Concrètement, cela signifie que les bureaux individuels, les couloirs, les toilettes, les espaces de détente ou de restauration, les accueils, les guichets et bien d’autres lieux échappent à l’interdiction de vapoter. Il en irait de même des restaurants, bars, cinémas, magasins.

Dans les autres lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, l’interdiction demeure. Elle devra être matérialisée par une signalisation apparente et les infractions seront punies par des contraventions.

Cette complexité ne peut malheureusement qu’engendrer des incertitudes sur la détermination des lieux concernés, des conflits, voire des contentieux. Elle sera une source de complication pour le management des entreprises. En outre, la solution ainsi retenue est contraire à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en février 2016.

MK 

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