• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ? Imprimer la question

Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ?
Réponse :
Si l’espace fumeur répond aux exigences formulées dans l’article R.3511-3 du code de la santé publique, il n’existe aucune distance à respecter entre cet espace et le reste du lieu.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle