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Questions-réponses

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Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques,  Imprimer la question

Existe-t-il un moyen légal de faire fermer les magasins qui ne vendent que des pipes à eau ou narghilés ? Car les enfants viennent acheter à longueur de journée des narghilés, dont la fabrication et les accessoires en plastique viennent de Chine et du Maroc, etc.. non contrôlés toxiques.

Il y a à côté de chez moi un de ces magasins, qui s’appelle « chicha d’Orient »... et ce magasin ne désemplit pas, car il attire les « petits » et les jeunes.. !...

Merci d’ être là ! Merci d’ avance, Salutations.

Réponse :

S’il était démontré que ce magasin vent du tabamel (tabac à chicha), il se trouverait dans une totale illégalité qu’il faudrait signaler aux service des douanes.

Il pourrait, par contre, être reproché à ce magasin, si c’est le cas, de faire de la publicité ou de la propagande directe ou indirecte en faveur du tabac, mais il faudrait en administrer la preuve.

Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, écrivez-nous (contact@dnf.asso.fr) en précisant le n° de la présente question : 15399

GA 

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