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Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking non couvert ? Imprimer la question

Bonjour,

Je suis membre CHSCT d’une entreprise dans laquelle les fumeurs sont en extérieur mais fument devant l’entrée du bâtiment et sous les fenêtres. Il y a environ 120 personnes dont à peu près la moitié qui fume plusieurs fois par jour, donc on respire la fumée quasiment non stop. La direction reconnait la gêne mais ne prend aucune mesure. L’entreprise est dans un parc industriel et loue les locaux et le parking attenant.

Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking (non couvert) ? Quel sont les moyens que l’on peut mettre en œuvre pour éloigner les fumeurs ? Existe-t-il un moyen de mesurer les quantités de tabac que l’on a « ingéré à notre insu » depuis 4 ans ?

Réponse :

Il est du rôle du CHSCT, avec l’aide du médecin du travail, de veiller à l’hygiène, à la santé et aux conditions de travail du personnel.

Le chef d’entreprise est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel, notamment lorsqu’il est victime de tabagisme passif (cassation sociale du 29 mai 2005)

Il est donc de la responsabilité du chef d’entreprise, mais également du CHSCT, de s’inquiéter des conditions anormales dans lesquelles des salariés sont autorisés à imposer leur pollution tabagique au reste du personnel. Le pouvoir de direction et d’organisation appartient à l’employeur qui peut soit interdire de fumer dans les espaces non couverts qui dépendent de son autorité, soit ne pas autoriser la sortie de l’entreprise en dehors des pauses non rémunérées (article L.212-4 du code du travail [1])

DNF, relayée par son réseau d’experts, propose à ses adhérents d’effectuer des mesures à l’intérieur de leurs habitations permettant de détecter la présence de monoxyde de carbone et de particules extra-fines. Ce qui convient mieux à ce genre de cas que la mesure du taux de monoxyde de carbone expiré que nous pouvons aussi effectuer. Beaucoup de médecins disposent également de ce dernier type d’appareil.

GA 

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