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Est-il vrai que si dans une discothèque ou un café si quelqu’un fume je peux partir sans payer la note ? Imprimer la question

Bonjour

Est-il vrai que si dans une discothèque ou un café si quelqu’un fume je peux partir sans payer la note ?

quel article faut il invoquer ?

Réponse :

Cas général : Si vous entrez dans un café ou une discothèque enfumé et qu’une fois installé vous commandez puis consommez, vous ne pouvez pas invoquer la tabagie ambiante pour partir sans payer. En pareil cas, il vous faut soit entrer et exiger, avant toute chose, que l’interdiction de fumer soit respectée, soit téléphoner ou vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour demander qu’un agent intervienne. Dans cette dernière hypothèse, vous risquez d’attendre longtemps l’intervention de la police, aussi pourriez-vous préférer la solution suivante :

1. prévenir le responsable du lieu, 2. s’il refuse de se mettre en conformité, téléphoner au commissariat pour signaler les fait, 3. vous rendre dans un autre établissement.

Une fois rentré chez vous, il vous sera alors facile de confirmer votre plainte téléphonique en déposant une plainte officielle entre les mains du procureur de la République avec copie à la gendarmerie ou au commissaire de police concerné

Cas particulier : Vous entrez dans un établissement qui vous semble parfaitement en règle avec la loi (affichage présent, pas de cendriers sur les tables et pas de fumeurs en vue). Vous commandez et commencez à consommer quand à une table voisine quelqu’un allume une cigarette. Vous devez immédiatement appeler un serveur, voire le responsable du lieu, pour demander de faire cesser l’infraction.

S’ils refusent de le faire ou si le client fumeur n’obtempère pas à leur injonction, vous pouvez effectivement estimer que l’exploitant a rompu, en cours d’exécution, le contrat moral qui vous liait à lui. Vous pouvez alors vous lever pour interpeler le responsable ou pour attendre d’être interpelé par lui en vous approchant de la porte de sortie, sans pour autant la franchir. Dites alors que le service que le restaurateur s’était engagé à vous rendre ne respecte pas, de son fait, les obligations légales auxquelles il est soumis et en l’absence desquelles votre bien-être n’est pas respecté et votre santé est mise en danger. Vous vous voyez donc dans l’obligation de quitter l’établissement sans payer le service qui ne vous a pas été rendu et en vous réservant le droit de demander de ce fait des dommages et intérêts.

Si l’on insiste pour vous faire payer tout ou partie de l’addition, demandez alors que soit fait appel à un agent de police judiciaire pour vous y contraindre, ce qu’il ne pourra pas faire puisque la seule infraction que l’agent pourrait constater serait la présence illégale de fumeurs.

GA 

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