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Est-il possible de demander aux professionnels d’un établissement médico-social de ne pas fumer devant les usagers, y compris à l’extérieur ? Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille dans un établissement médico-social qui accompagne des adolescents mineurs et jeunes majeurs reconnus en situation de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Cet établissement accueille les jeunes en journée, en soirée et la nuit en internat.

Actuellement nous mettons à jour notre règlement intérieur et nous nous posons des questions sur le travail des professionnels à l’extérieur de l’établissement. La question du tabac est un réel débat, que ce soit au niveau des usagers, car ils sont accompagnés à réguler leur consommation, que des professionnels.

Les professionnels n’ont pas le droit de fumer devant les jeunes dans l’établissement, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Mais qu’en est-il à l’extérieur de l’établissement, car les professionnels accompagnement les jeunes à l’extérieur de l’établissement ?

La direction souhaite inscrire la notion d’exemplarité dans le règlement intérieur vis à vis de cette consommation de tabac, et notamment à l’extérieur mais est ce que ceci est possible ? Que ce soit auprès des jeunes mineurs ou majeurs ?

Merci

Réponse :

Depuis le Décret du 15 novembre 2006 il est interdit formellement de fumer dans tous les établissements de santé excluant ainsi, toute possibilité de fumer à l’intérieur des établissements.

Les dispositions relatives au code de la santé publique se concentrent sur l’intérieur des structures et non pas à l’extérieur de ces dernières. Il est bien entendu, qu’il est de la responsabilité de chaque chef d’établissement de tout mettre en œuvre pour que soit respectée l’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. Comme il est de son rôle de favoriser l’information auprès du personnel médical, soignant, administratif et technique sur les fondements de cette réglementation, de son caractère normatif et des sanctions prévues en cas de non-respect.

Par contre, les dispositions du code de la santé publique ne concernent pas l’extérieur des établissements. Aussi, l’objectif recherché de votre direction d’inscrire dans le règlement intérieur une interdiction de fumer à l’extérieur de l’établissement ne nous semble envisageable que sous la forme d’un rappel aux actions de prévention définies au regard de la nature même de leur mission pour les professionnels et au regard de la présence de mineurs pour les grands adolescents.

MK  GA 

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