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Est-il possible de créer une entreprise de location et de livraison de narguilé à domicile ?  Imprimer la question

Bonjour,

savez-vous s’il est possible de créer une entreprise de location/livraison de narguilé (et vente de tabac) à domicile ?

Merci d’’avance,

Réponse :

La vente de tabac en France est un monopole de l’État. Pour avoir l’autorisation de vendre du tabac au détail , il faut respecter les conditions prévues au Code général des Impôts. En effet les seuls qui peuvent vendre du tabac sont les débitants avec licence, les titulaires du statut d’acheteur-revendeur et les revendeurs accrédités au près de l’administration des douanes et des droits indirects.

Par ailleurs, il faut se rappeler que toute sorte de publicité ayant attrait au tabac est interdite, à l’exception des publicités autorisées à l’intérieur des débits de tabac et qui ne sont pas visibles de l’extérieur. Toute publicité ou propagande faite sur n’importe quel média ou support pour promouvoir une activité liée à la revente du tabac est interdite.


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