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Est-il possible d’obtenir des aides de l’État pour que les débits de boisson puissent s’équiper de fumoirs ? Imprimer la question

Bonjour,

J’apprécie beaucoup la rigueur juridique dont vous faites preuve dans vos réponses, celles-ci sont claires et synthétiques, ce qui aide grandement à leur compréhension.

A la lumière de cette rigueur, je tiens à témoigner d’un incident bénin dont je fus victime cet été : assis, à la terrasse d’un café, fumant tranquillement une cigarette, je vis une femme bondir tout de go vers moi et m’intimer l’ordre de l’éteindre car le vent transportait la fumée jusqu’à elle, à 5 mètres de distance.

Je lui rétorquai donc poliment que, respectant scrupuleusement la loi, je ne voyait pas l’opportunité d’une telle extinction ; cette dame argüa en retour que la fumée la dérangeait et que cet état était une raison valable pour m’empêcher de fumer.

Ma réponse fut qu’elle avait tout-à-fait raison de ne pas souhaiter être importunée par la fumée mais qu’à cela le législateur avait prévu dans sa grande sagesse une solution toute simple : entrer DANS le café pour siroter sa consommation en toute quiétude.

Curieusement, je n’ai jamais rencontré de non-fumeur qui me dispute ma place en terrasse en plein hiver... A chacun son tour : aux fumeurs de geler en terrasse en hiver, aux non-fumeurs de transpirer à l’intérieur en été.

Morale de l’histoire : l’enfer (de tout le monde) est pavé de bonnes intentions (des législateurs).

Voici la question qui découle de cette histoire : « au vu du coût prohibitif qu’induit pour les commerçants concernés l’installation d’un local pour fumeurs, pensez-vous pouvoir agir auprès des responsables politiques afin de débloquer pour les débits de boisson des subventions ou autres crédits d’impôts en cas de travaux ? cela permettrait de proposer ces fumoirs dans tous les établissements, et — pourquoi pas ? — de réserver l’intégralité des terrasses aux non-fumeurs. »

(La solution la plus honnête serait d’interdire totalement la vente et la consommation de tabac, mais je ne suis pas sûr que l’État souhaite supprimer cette manne).

Bonne fin de journée.

Réponse :

Concernant l’incident qui vous a opposé à une non-fumeuse irascible, sachez que vous avez des torts partagés. En effet, cette personne aurait pu, étant gênée par la fumée de votre cigarette, vous informer de la gêne qui lui était ainsi occasionnée. De votre coté, vous auriez pu concevoir que le sens du vent pouvait risquer d’incommoder les personnes installées en aval de votre émission de fumée, et donc trouver un « modus vivendi ». Mais il s’agit là d’une hypothèse qui n’aurait pu se réaliser que dans un pays idéal où le respect mutuel rendrait inutile la promulgation de lois, de décrets et de circulaires, et nous en sommes loin !

Concernant le coût d’installation d’un fumoir, vous devez savoir qu’il n’est éventuellement « prohibitif » que dans les cas où cette installation nécessite la construction d’une cheminée sur plusieurs étages. Un aménagement un peu similaire est déjà demandé à tous les restaurateurs pour évacuer les fumées produites par le « piano » en cuisine sans que l’accent soit porté sur son coût.

Enfin, il est regrettable que les responsables des professionnels de l’hôtellerie-restauration réagissent toujours avec un temps de retard car DNF avait, en 2003, engagé un partenariat avec l’un d’entre eux pour aider ses membres à se mettre en conformité avec le décret du 29 mai 1992. L’un des aspects, très avancé, de ce partenariat permettait d’obtenir du matériel au meilleur prix, un prêt à taux zéro et une aide fiscale. DNF était soutenu dans ce projet par la direction générale de la santé, mais le syndicat de la restauration a préféré écouter son partenaire cigarettier de l’époque qui l’encourageait à exercer une pression sur le gouvernement et à rompre notre partenariat, ce qui fut fait. Il n’est pas totalement illusoire de prétendre que l’idée d’aller vers un décret plus rigoureux soit née ce jour là.

L’enquête sur les terrasses que notre association vient de publier vise particulièrement les cafés et restaurants. Souhaitons que les recommandations qui y figurent incitent les responsables de ces profession à organiser correctement leurs terrasses dans les meilleurs délais, avant que la cour de cassation sociale ne se prononce à nouveau, comme elle l’a fait le 29 juin 2005.

GA 

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